CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION DU SITE

www.denimstudio.com

MENTIONS LEGALES

Le site www.denimstudio.com est édité par la société IDEAL WORK
SARL au capitale de 26.000 euros, RCS PARIS 405 365 859
27, rue MAUCONSEIL – 75001 PARIS
TVA : FR53 406 365 859

Conception, réalisation du site : Leadleader.fr
hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 ROUBAIX

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS

1.1 Application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par le Client ainsi que de régir la vente de nos produits sur le Site.

Ainsi, le Client s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.

En conséquence, le Client accepte l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre notre société et le Client.

Les Conditions Générales sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients personnes physiques non commerçantes, établis en France, au Royaume Uni, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal.

Les Conditions Générales et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le Site exclusivement en langue française.

Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé au Client de se référer,

régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site. Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Certains services du Site peuvent nécessiter des conditions particulières de vente et d’utilisation additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières de vente et d’utilisation, complètent les Conditions Générales et doivent avoir été acceptées par le Client.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par notre société ne pourra en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de sa part à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.

De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client non acceptée par notre société nous est inopposable.

1.2 Définitions

Dans les Conditions Générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

Accusé de réception désigne le courrier électronique adressé au Client par notre société récapitulant les éléments de sa commande.

Codes d’accès désigne l’identifiant du Client et son mot de passe de connexion fournis à notre société lors de l’ouverture de son Compte, lui permettant de s’identifier, de passer commande et d’accéder en permanence  à son Compte.

Le Client s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, le Client doit en informer sans délai le Service Clients par courrier électronique ou par voie postale qui procèdera à l’annulation des Codes d’accès dans les meilleurs délais. Le Client recevra alors de nouveaux Codes d’accès.
Client désigne toute personne physique non commerçante ayant accès au Site.
Compte désigne l’espace mis à la disposition du Client sur le Site, lui permettant de passer commande et d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant, commandes et factures éventuelles.
Cookie désigne un petit fichier d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que le Client a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Si le navigateur de l’ordinateur personnel du Client est configuré pour refuser les cookies ou si le Client n’accepte pas leur installation, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

Le Client peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Client est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est au maximum de 6 mois à compter de leur placement.

Profil désigne les informations communiquées par le Client lors de son inscription, à savoir les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de ses commandes et de son accès à certaines rubriques ou services sur le Site.

Signature désigne l’acceptation des Conditions Générales par le Client en les validant en ligne par un clic sur le bouton de validation avant de confirmer sa commande.
Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par notre société sur Internet depuis l’adresse www.denimstudio.com.

ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

2.1 Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2 Afin de pouvoir commander, le Client doit remplir en ligne un formulaire d’inscription où il communique son Profil afin de permettre le traitement et l’exécution de sa commande.

Lors de cette inscription, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délais.

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser sa commande.

Le Client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l’utilisation du Site en son nom mais aussi pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.

2.3 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s’engage à:

  • utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
  • n’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise;
  • ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos …) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ou de tout tiers ;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • informer notre société dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

ARTICLE 3 –  PRODUITS

Nos produits font chacun l’objet d’un descriptif figurant sur le Site et mentionnant leurs caractéristiques essentielles. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, le Client peut contacter notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous.

Les photographies de nos produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les  produits sont livrés. Ainsi, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Les prix des produits sont indiqués, en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Les frais de livraison et de transport varient en fonction de la typologie des produits livrés et de la zone géographique de livraison. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion sur les prix, notre Société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits et le montant des frais de livraison et de transport.

4.2 Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande par le Client.

4.3 Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au complet paiement de leur prix à notre société.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande du Client, sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 15 ci-dessous, le Client en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement du prix par le Client.

ARTICLE 6 – COMMANDE

6.1 A ce jour, notre société ne traite des commandes et réclamations issues de pays autres que la France, le Royaume Uni, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays Bas et le Portugal.

Le Client n’a la possibilité de passer sa commande en ligne que s’il s’est clairement identifié par l’entrée de ses Codes d’accès qui lui sont strictement personnels.

6.2 Le processus de commande est le suivant :

    • Choix des produits et des quantités et ajout au panier
    • Validation du contenu du panier
    • Choix du mode de livraison
    • Confirmation de la commande et Acceptation des Conditions Générales
    • Choix du mode de paiement
    • Validation du paiement
    • Réception de l’Accusé de réception adressé, dans les meilleurs délais, par notre société et validant la commande et le paiement

Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

6.3 La commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre société par l’envoi de l’Accusé de réception de la commande au Client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée.

Les informations contractuelles et les Conditions Générales feront l’objet d’une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.

Notre société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client personne physique non commerçante.

ARTICLE 7 –  DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 A compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans motif, ni frais à l’exception des frais de retour qui seront alors à sa charge (sauf si l’exercice du droit de rétractation est dû à une erreur de notre société dans la préparation de la commande ou en cas de mise en œuvre de la garantie légale ou conventionnelle). Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé ainsi que les frais d’envoi initial de ceux-ci. Ce remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par notre société.
Le droit de rétractation peut s’exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés au Client.

Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la décision du Client de se rétracter et à la condition d’être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d’origine et pouvant à nouveau être proposés à la vente.
Les produits retournés notamment incomplets, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le Client ne seront pas repris.

7.2. Avant tout retour de produit, il est impératif d’effectuer une demande de retour via notre site. Celle-ci s’effectue dans le détail de la commande (accessible dans la page « Mes commandes »). La demande de retour est traitée dans un délai 3 jours ouvrés, si favorable, un bon de retour sera édité et le client pourra retourner le ou les produits.
Merci de contacter le service client si vous n’arrivez pas à accéder au formulaire de demande de retour.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

8.1 Modalités de paiement

Le règlement des produits peut s’effectuer :

  • soit par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, MasterCard) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
  • soit par virement bancaire sur notre compte. La commande ne sera définitivement prise en compte qu’à compter du transfert effectif des fonds disponibles sur le compte de notre société et les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter de ce transfert (Prévoir 3-4 jours ouvrés).

Les coordonnées de notre compte sont indiquées lors de la validation de la commande.

8.2 Sécurisation

Le Site est doté du système 3D Secure de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de ATOS Paiement via la Société Générale.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Généralités

Les frais d’expédition sont gratuits pour toutes les commandes d’un montant minimum de 25€.
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il devra fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, digicode, tierce personne habilitée à réceptionner les produits en son absence, etc.).
En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés au siège de notre société et le Client devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses produits.
Avant toute commande, le Client doit vérifier que notre société livre les produits dans son pays et, à défaut, nous contacter, le cas échéant, pour tout devis personnalisé concernant le transport des produits.

9.2 Délais de livraison

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de leur réception, sauf en période de soldes et de promotion où le délai de traitement peut atteindre 6 jours ouvrés.
Les commandes reçues le samedi ou le dimanche sont traitées à compter du lundi suivant.
Les commandes reçues un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison ne commencera à courir qu’à compter du transfert effectif des fonds sur notre compte.
Les produits disponibles sont livrés généralement sous 3 jours après le traitement de la commande.

9.3 Retard de livraison

Si les produits n’ont pas été livrés 7 jours après le délai prévu, sauf dans les cas de force majeure visés à l’article 15 ci-dessous, le Client pourra annuler sa commande en adressant sa demande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à notre Service clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous.
Le Client pourra obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l’article 10 ci-après.
En cas de retard de livraison et si les produits ont été expédiés, le Client pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits (retournés complets, dans leur état d’origine et accompagné de l’original de la facture d’achat des produits) ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers notre société.

9.4 Modalités de livraison

Le prestataire de transport prendra éventuellement directement contact avec le Client, grâce aux coordonnées téléphoniques communiquées par ce dernier au moment de la passation de sa commande.

9.5 Problèmes de livraison

9.5.1 La livraison des produits étant effectuée par un prestataire choisi par notre société, les produits voyagent donc aux risques et périls de notre société, sauf cas particulier.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la quantité de produits livrés au moment de leur réception.
Toute réclamation portant sur la livraison des produits doit être confirmée par le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception à notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l’adresse suivante

9.5.2 Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par le Client dans les 5 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l’adresse suivante

Il appartiendra au Client de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.

9.5.3 Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, le Client pourra bénéficier des conditions de remboursement prévues à l’article 10 ci-dessous.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 9.3, 9.5 et 12 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception du Client ou des produits retournés par ce dernier.
Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de son achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question sur une commande, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au jeudi de 10H à 13H et de 14H à 18H et le vendredi de 10H à 13H.
Adresse électronique : eshop@denimstudio.com
Adresse : IDEAL WORK – DENIM STUDIO, 27, rue Mauconseil, 75001 PARIS

ARTICLE 12 – GARANTIES

12.1 Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales figurant à l’annexe A des Conditions Générales.

Ainsi, notre société s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant la réception par notre société des produits retournés par le Client.
Les produits doivent être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur emballage d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat.
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par notre société.
Il appartiendra au Client de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.
Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les dispositions du présent article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7 ci-dessus.

12.2 Service après-vente

Les demandes faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à notre service après-vente eshop@denimstudio.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à IDEAL WORK – DENIMSTUDIO – 27, rue Mauconseil 75001 PARIS

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

13.2 Le Client s’engage à ne pas utiliser les produits et l’ensemble des informations portées à sa connaissance de manière à porter atteinte aux droits de notre société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale.

ARTICLE 14 – REGLES D’USAGE DE L’INTERNET

Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le Site est accessible 24H sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Clients aient été préalablement avertis.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
A cet égard, le Client reconnaît que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel téléchargé par le Client ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls ;
  • le Client est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client de notre société ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;
  • le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ;
  • la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie concernée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 48 heures ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les parties se rapprocheront alors, dans un délai 5 jours pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 15 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
L’interprétation et l’exécution des conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

Le client est prié à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessus en nous indiquant ses nom, prénom, adresse, email et le cas échéant sa référence client.
En cas d’échec de la médiation, tout litige résultant des conditions générales et/ou de toute commande qui sera adressée a notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

ARTICLE 17 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes, de leur paiement, de leur livraison. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse à ses Clients.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à notre société, Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessus en nous indiquant ses nom, prénom, adresse, email et le cas échéant sa référence Client.

Annexe A

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 18 – LES BALISES WEB

Notre société peut également se baser sur les technologies de balises Web afin de mieux configurer le Site dans une optique de service optimal. Une balise Web (“web beacon”) est un fichier pixels .GIF permettant à un site de comptabiliser les utilisateurs ayant consulté chaque page ou ayant activé certains cookies. Ces balises peuvent être situées sur certaines pages particulières des Sites ou encore être incluses dans des messages électroniques promotionnels. Lorsqu’un visiteur accède à ces pages, le système génère un signal anonyme de cette visite, signal qui peut ensuite être traité par nos services ou par nos commerciaux. Ces balises Web opèrent en synergie avec les cookies. Le Client peut, si son navigateur le permet, désactiver certaines balises Web en rejetant les témoins qui leur sont associés.